Au départ, les projets gouvernementaux aboutissaient à une espèce d’étatisation de la FMC et de confiscation de l’enveloppe conventionnelle. Les syndicats majoritaires (CSMF et SML) et l’Unaformec se sont opposés à l’existence d’un circuit régional à la discrétion des ARS qui semblait réduire le DPC à des groupes territoriaux ayant pour objectif l’enrôlement des médecins dans des filières de normalisation des pratiques ; ce circuit régional échappait à tout contrôle scientifique national.

Les pressions exercées et le grand nombre des amendements sénatoriaux proposés ont produit leurs effets. Le Ministère de la Santé, encore sous le choc de l’échec de la campagne de vaccination semble disposer à réécrire les décrets et d’élargir notamment la notion de « groupes locaux » à celle de « programmes de formation » portés par les organismes de DPC, validés par la Commission scientifique indépendante (CSI). Cela concernera également les appels d’offres régionaux. Il ne s’agira plus d’obligation annuelle mais d’engagement pluriannuel. Le nouveau texte devrait prévoir l’existence d’une commission tripartite entre les trois principales instances : l’organisme de gestion du DPC (OGDPC), la CSI et le Conseil national du DPC (CNDPC), ce qui rétablit l’intervention de la profession dans le pilotage du dispositif.

Enfin et surtout, une période de transition devrait permettre en 2011 la continuité de la FMC conventionnelle (actions de FMC indemnisées de l’OGC) jusqu’à la mise en place du nouveau dispositif.

Ce projet DPC a pour objectifs d’améliorer l’adéquation des pratiques médicales aux recommandations professionnelles, la pertinence de la décision, la sécurité de la prescription, l’efficience des pratiques, ce qui est l’un des objets des recommandations professionnelles.

Il se décompose ainsi

• Equivalent temps de travail personnel : 3 jours
• Durée du programme : 6 mois
• Travail individuel : Regard sur la pratique (audit 1) ;
• Appropriation de la documentation mise à disposition ;
• Identifier les points clés des recommandations
• Mise en commun (réunion virtuelle) sous la conduite d’un animateur – Définir les critères d’une démarche qualité
• Entre 3 et 5 mois, travail individuel – Mettre en œuvre les actions d’amélioration de la pratique.
• A 5 mois, travail individuel – Evaluer l’impact du processus sur les modifications de la pratique (audit2).
• A 6 mois, nouvelle mise en commun (réunion virtuelle 2) – Définir des modalités de suivi.

Pour La Fédération nationale des sociétés médicales homéopathiques de France, la recherche de formation indemnisée par l’OGC, comme cela a été fait par le SML, a servi d’exemple à l’Unaformec et à la CSMF pour y réfléchir et essayer de mettre en œuvre des modules de ce type.

Alain SAREMBAUD

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