STATUTS

BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1er

L’association dite « Société Française d’Homéopathie » est une association régie par la Loi 1901. Elle est déclarée à la Préfecture de police de Paris sous le numéro : W751020657

Fondée en 1932, elle a pour but le développement scientifique de l’homéopathie, le perfectionnement post-universitaire et la formation continue des médecins homéopathes.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège social à l’adresse professionnelle ou personnelle du Président en exercice.

Pour la mandature 2023/2026, le siège social est situé chez le docteur Brigitte LECOT FAMECHON, Présidente élue le 1er décembre 2022, au 9 rue de la Gare de Reuilly,

75012 Paris.

ARTICLE 2

Les moyens d’action de l’association sont :

  • Les réunions scientifiques
  • La publication des travaux présentés
  • Éventuellement la création de prix accordés pour des travaux ayant trait à l’homéopathie.

ARTICLE 3

L’association se compose :

  1. De MEMBRES TITULAIRES : médecins, dentistes, vétérinaires, pharmaciens, sage-femmes, infirmier(e)s, kinésithérapeutes, ostéopathes ayant une carte professionnelle de santé. Tous exerçant l’homéopathie depuis au moins 3 ans.
  2. De MEMBRES CORRESPONDANTS nationaux ou étrangers.

Pour être membres de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui présente la candidature à l’approbation de la plus proche assemblée générale.

Le titre de MEMBRE D’HONNEUR peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association.

ARTICLE 4

La qualité de membre de l’association est perdue soit par démission volontaire, soit par radiation prononcée par le conseil d’administration.

Après deux années consécutives de non-paiement de la cotisation malgré une lettre de rappel restée sans effet, la radiation pourra être prononcée par le conseil.

La radiation pourra également être prononcée dans le cas de manquement grave soit aux règles édictées par les statuts, soit à celles de la déontologie médicale, soit plus généralement lorsque les agissements, par les paroles ou les écrits de l’intéressé sont susceptibles de nuire au renom de l’association. Dans ce cas, l’intéressé devra être convoqué par lettre recommandée devant le bureau qui fera, au sujet de ces manquements, une enquête approfondie. La radiation ne pourra au surplus être prononcée qu’à la majorité des deux-tiers des membres su bureau.

ARTICLE 5

L’association est administrée par un conseil composé au maximum de douze membres élus parmi les membres titulaires au scrutin secret à l’occasion de l’assemblée générale, assemblée composée des membres titulaires à jour de leur cotisation. Le vote par correspondance est admis.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par coaptation. Il est procédé à leur élection définitive par l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où il devrait normalement expirer les mandats des membres remplacés.

Le renouvellement des membres du conseil a lieu en entier tous les trois ans. Les membres sont rééligibles.

Le conseil choisit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé d’un président, deux vice-présidents, d’un secrétaire général et d’un secrétaire adjoint et d’un trésorier. Le bureau est élu pour trois ans.

Le président ne peut remplir que deux mandats consécutifs.

ARTICLE 6

Le conseil se réunit sur convocation de son président ou sur la demande du quart des ses membres et au minimum une fois par an.

La présence du tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour valider les délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire général et sont transcrits sur un registre.

ARTICLE 7

L’assemblée générale comprend les membres titulaires. Elle se réunit une fois par an et à chaque fois, elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur demande au moins du quart de ses membres.

Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration.

Son bureau est celui du conseil.

Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

ARTICLE 8

Les dépenses sont ordonnées par le président.

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président et à défaut par l’un des vice-présidents.

Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

ARTICLE 9

Les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, constitution d’hypothèques sur les dits immeubles, baux excédant neuf années, aliénation de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être soumises à l’approbation de l’assemblée générale.

ARTICLE 10

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d’administration ou du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois à l’avance.

L’assemblée doit de composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 11

L’assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre, au moins la moitié plus un des membres en exercice.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 12

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations homéopathiques.

ARTICLE 13

Les délibérations de l’assemblée générale, prévues aux articles 11,12 et 13 sont adressées dans le délai réglementaire à la Préfecture de Police.